graines d'Horizons

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Ventes


ARTICLE PREMIER - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Madame Claire BUONAVISTA (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet www.grainesdhorizons.fr.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.grainesdhorizons.fr sont des vêtements modulables et modules associés, et également des accessoires, sous la marque « Graines d’Horizons » déposée auprès de l’INPI sous le N° National 14 4 098 389.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.grainesdhorizons.fr.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.grainesdhorizons.fr ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Entreprise Graines d’Horizons

Madame Claire BUONAVISTA

97 rue Augustin Aubert – 13009 MARSEILLE

N° SIRET : 800599599 00019

contact@grainesdhorizons.fr

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.grainesdhorizons.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.grainesdhorizons.fr.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, sis 97 rue Augustin Aubert – 13009 MARSEILLE.

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.grainesdhorizons.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

2.1 Passation des commandes

Le Client sélectionne les modules de robes et/ou les robes modulaires préassemblées par l’intermédiaire du configurateur de produit sur la page « Créer ma robe ». Il effectue également la sélection d’accessoires sur la page « Accessoires ».

Si un article est indiqué comme étant en rupture de stock, le Client aura la possibilité :

De soumettre une précommande dudit article par le biais du formulaire de commande. Le processus de commande reste le même que celui décrit ci-dessous,

De sélectionner d’autres produits similaires, qui lui seront proposées.

Cette sélection sera ajoutée au panier lorsque le Client clique sur : « Ajouter ce produit au panier ».

Le Client peut, avant de valider sa commande, modifier le contenu de son panier ou encore supprimer l’intégralité des articles du panier.

A tout moment de la navigation sur le site www.grainesdhorizons.fr, le Client peut valider sa commande en cliquant sur « Valider ma commande ».

2.2 Validation de la commande

En cliquant sur « Valider ma commande », un message apparaît pour récapituler l’ensemble des articles sélectionnés.

La proposition de services bien-être lui sera exposée en option au moment de la validation de la commande : le Client aura la possibilité de sélectionner les services bien-être dont il a besoin et de renseigner les champs de spécification.

Le Client devra ensuite vérifier dans le formulaire de commande l’exactitude de l’ensemble des renseignements transmis et notamment tous les éléments utiles à la livraison, à savoir:

- Son nom et prénom,

- L’adresse de livraison, digicode inclus,

- Son numéro de téléphone,

- Son adresse courriel.

Le Client devra prendre connaissance du contenu des présentes CGV et les accepter, en cochant la case : « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve. »

Le Client devra également prendre connaissance des mentions légales du site Internet et les accepter, en cochant la case : « J’ai pris connaissance des mentions légales du site Internet et je les accepte sans réserve. »

Pour poursuivre sa commande, le Client devra cliquer sur: « Payer ma commande ».

Après paiement des articles commandés sur le serveur sécurisé, un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de la commande du Client et l’informe qu’un message électronique de confirmation de commande lui sera transmis dans les meilleurs délais, au courriel indiqué dans le formulaire précédemment rempli.

Le Vendeur ne pourra pas être tenue responsable de son incapacité à transmettre au Client la confirmation de commande par courriel si, lors de l’enregistrement de la commande, l’adresse courriel fournie est erronée. Aucun remboursement ne sera effectué le cas échéant.

2.3 Confirmation de la commande

2.3.1 Message électronique de confirmation de commande : Le message électronique de confirmation de commande comprend le numéro de commande, la facture et le bon de commande. Il comporte également la confirmation de la date de livraison spécifiée lors de la commande ainsi que du formulaire type de rétractation de commande.

Ce formulaire est également accessible par le Client via son compte client créé sur le site Internet et protégé par mot de passe, en cliquant sur l’onglet « Compte Client ».

Le Client pourra accéder à l’historique et au suivi de ses commandes en se connectant sur son compte client protégé par un mot de passe sur www.grainesdhorizons.fr, par téléphone ou par courriel.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix de la commande.

Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet www.grainesdhorizons.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur alors que les Produits ont quitté l’entrepôt, pour quelque raison que ce soit hormis l'exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à 10% du montant total de l'achat sera acquise au Vendeur et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

2.3.2 Erreurs de saisie des coordonnées du Client : En cas d’erreur de saisie des coordonnées du Client, ce dernier doit contacter le Vendeur dans les plus brefs délais (cliquez ici pour accéder à la rubrique « Nous contacter ») et lui spécifier le numéro de la commande.

Si cette erreur de saisie concerne l’adresse de livraison et que la rectification de cette erreur intervient après expédition des articles commandés, les frais de retour des articles en question et de leur réexpédition seront imputés au Client. Les délais de livraison initialement convenus ne seront de fait plus garantis. Aucun remboursement ne sera effectué.

Si la rectification de cette erreur intervient avant l’expédition des articles commandés, le Vendeur se conformera aux dispositions de l’article 5 « Livraison ».

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de son incapacité à contacter le Client par courriel ou par téléphone et/ou à livrer les Produits commandés, dans le cas où le Client a saisi des coordonnées erronées lors de l’enregistrement de sa commande. Aucun remboursement ne sera effectué le cas échéant.

ARTICLE 3 - Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.grainesdhorizons.fr, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC (en application des dispositions de l’article 293B du Code général des Impôts, le vendeur n’est pas soumis à la TVA).

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.grainesdhorizons.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet www.grainesdhorizons.fr, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.

Ils comprennent, pour les livraisons effectuées en France Métropolitaine, les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison des Produits.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

- Carte bancaire: Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues. Le paiement s’effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés 3D-secure de notre partenaire CIC. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, comme le prouve le https:// indiqué dans la barre du navigateur de la page du paiement.

- PayPal: Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Vous pouvez payer en ligne en indiquant simplement votre courriel et votre mot de passe.

Les paiements effectués sur www.grainesdhorizons.fr font l’objet de système de sécurisation avancés 3D-secure. Nous avons adopté le Protocole SSL pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de cartes bancaires sur nos serveurs informatiques.

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 5 – Services des Partenaires

Le site internet du Vendeur www.grainesdhorizons.fr propose également à ses Clients un service de mise en relation avec des partenaires proposant des services bien-être, dont les descriptifs sont accessibles sur la page « Partenaires ».

Cette mise en relation consiste uniquement à transférer les coordonnées du Client au partenaire suite à l’identification, par le Vendeur, du / des partenaire(s) disponible(s) pour servir le Client au regard du service commandé, à la date et au lieu spécifié par le Client.

Lors de la validation de sa commande, le Client aura la possibilité de sélectionner un, plusieurs ou aucun des services proposés, en spécifiant la quantité requise pour chaque service sélectionné. Un champ de renseignements permettra au Client de spécifier la période à laquelle il souhaite le(s) recevoir : « dans moins d’une semaine à compter du jour de la commande » ou « dans plus d’une semaine à compter du jour de la commande ». Si aucun partenaire n’est disponible à la période et / ou sur le lieu renseignés lors de l’enregistrement de la commande, le Vendeur en informera le Client dans les plus brefs délais par courriel ou par téléphone.

Cette prestation de mise en relation ne sera pas facturée au Client par le Vendeur. Elle a pour but de supprimer la contrainte organisationnelle pour faciliter la vie du Client.

Afin de bénéficier de cette prestation de mise en relation, le Client pourra accepter que ses coordonnées personnelles soient transmises au partenaire sélectionné par le Vendeur en cochant la case « J’autorise expressément le Vendeur à transmettre mes coordonnées personnelles à son partenaire ». Si le Client ne coche pas cette case, le Vendeur ne transmettra pas les coordonnées du Client au Partenaire : il transmettra les coordonnées du Partenaire au Client, qui devra lui-même se mettre en relation avec le Partenaire.

Dès l’instant où le Client et le Partenaire se mettent en relation, seules les dispositions des conditions générales de vente du Partenaire seront applicables à la fourniture du service.

Le Vendeur ne sera, en aucun cas, considéré comme étant partie au contrat formé entre le Client et le Partenaire.

En cas d’annulation de sa commande de Produits, pour quelque cause que ce soit, le Client devra informer le Vendeur s’il entend ou non annuler la demande de mise en relation avec un Partenaire pour le service choisi lors de la commande, par courriel ou téléphone.

Le Client devra directement régler le montant des services au Partenaire, sur la base du devis émis par ce dernier et dont le montant sera défini en fonction de la prestation telle que définie lors de l’échange entre le Client et le Partenaire.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

de la qualité des échanges entre ces deux parties suite à leur mise en relation,

de la qualité des services délivrés,

des moyens employés afin de délivrer les services en question,

de la gestion organisationnelle de la livraison des services requis.

Le Client peut toutefois adresser au Vendeur ses impressions concernant la qualité des services livrés par les partenaires (cliquez ici pour accéder à la rubrique « Nous contacter »).

Le Vendeur fera parvenir au Client un questionnaire de sondage afin d’évaluer la qualité de la prestation du Partenaire que le Client pourra, s’il le souhaite, retourner au Vendeur par courriel.

ARTICLE 6 - Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrés à compter du paiement de la commande.


En cas de précommande de Produits en rupture de stock, le Vendeur contactera le Client par courriel ou téléphone afin de l’informer du délai dans lequel les Produits pourront être livrés. À défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou de d’exécution de la part du Client, le Vendeur s’engage à livrer le Produit ou exécuter la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

Si le Client désire que les Produits commandés soient livrés hors France Métropolitaine, il devra, avant de valider sa commande, contacter le Vendeur par courriel ou téléphone afin que ce dernier examine sa requête.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

6.1 Modalités de la livraison

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Toutefois, si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans le délai de quinze (15) jours ouvrés à compter du paiement de la commande, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

6.2 Frais de livraison

Le prix des articles vendus sur le site Internet du Vendeur comprennent les frais de livraison des Produits. Aucun frais supplémentaire ne sera réclamé au Client pour des livraisons en France Métropolitaine et ce sans montant minimum d’achat.

6.3 Vérification de l’état des produits livrés

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception des produits pour formuler par écrit (courrier postal ou courrier électronique) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Le Client devra, dans ce même délai, retourner les Produits commandés et livrés en précisant le numéro de la commande dans sa correspondance.

Le Client pourra également, et s’il le désire, remplir un formulaire type de réclamation accessible sur le site internet de Vendeur.

Les Produits devront être retournés au Vendeur, à son siège social, dans leur intégralité, dans l’état dans lequel le Client les a reçus et dans l’emballage d’origine ou de qualité similaire à celui d’origine.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché et à ses frais (sur présentation de justificatifs), les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

6.4 Travaux de retouches sur les produits livrés

Le Vendeur a mis en place un réseau de boutiques de retouche partenaires, dont le descriptif est accessible sur la page « Retouches ». Le Client peut décider de s’y rendre afin de procéder à des modifications des Produits qu’il a commandé, moyennant une remise appliquée par les boutiques de retouche sur le montant de la prestation de retouches.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

de la qualité des échanges entre ces deux parties,

de la qualité des retouches effectuées,

des moyens employés afin de délivrer les retouches en question,

de la gestion organisationnelle de la livraison des retouches requises,

de l’état des produits livrés après les retouches effectuées par les partenaires.

Le Client peut toutefois adresser au Vendeur ses impressions concernant la qualité des retouches livrées par les partenaires (cliquez ici pour accéder à la rubrique « Nous contacter »).

Le Vendeur fera parvenir au Client un questionnaire de sondage afin d’évaluer la qualité de la prestation de retouches du Partenaire que le Client pourra, s’il le souhaite, retourner au Vendeur par courriel.

ARTICLE 7 – Rupture de Stock

Si un produit se révèle être en rupture de stock sans que cela ne soit mentionné sur la page dudit produit et si le paiement de la commande a déjà été effectué, le Vendeur en informera le Client par courriel ou par téléphone dans les plus brefs délais.

Le Client pourra alors choisir l’une des options suivante :

Précommande ou orientation vers des produits similaires.

Annulation de la commande, auquel cas le montant total de votre commande sera remboursé par re-crédit bancaire sous un délai maximum de trente (30) jours suivant la décision d’annulation. Un accusé d’annulation de commande sera envoyé au Client par courriel à l’adresse indiquée lors de l’enregistrement de sa commande.

ARTICLE 8 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 9 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les quatorze (14) jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Le Client pourra, à cette fin, utiliser le formulaire type de rétractation joint au message électronique de confirmation de commande adressé au Client ou disponible sur son compte client « Mon compte », accessible sur le site internet www.grainesdhorizons.fr, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur. Le Client pourra utiliser toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison (inclus dans le prix des Produits) sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article, par crédit sur le compte bancaire du Client.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris ni remboursés.

ARTICLE 10 - Responsabilité du Vendeur - Garantie 

Les Produits vendus sur le site Internet www.grainesdhorizons.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans un délai maximum de quatorze (14) à compter de leur découverte.

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

L’échange des Produits se fera conformément aux dispositions de l’article 6 des présentes CGV. Le Vendeur proposera par courriel au Client des articles de valeur et/ou de qualité équivalentes à ceux initialement commandés jusqu’à satisfaction.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,

- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 11 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes, sur acceptation du Client. Ces données ne sont en aucun cas revendues.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.grainesdhorizons.fr a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro 1806513 v 0 en date du 30 Octobre 2014. Toutes les informations relatives à cette démarche sont disponibles sur la page « Mentions légales ».

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur la page « Mentions légales » du site internet www.grainesdhorizons.fr.

ARTICLE 12 – Données personnelles et compte client

Le Client a la possibilité de renseigner ses données personnelles sur son compte client.

Les champs du formulaire de commande seront alors automatiquement pré-remplis lorsque le Client passera commande en étant identifié par le biais de son compte client.

Le Client devra cependant systématiquement suivre la procédure de validation du contrat en ligne précédemment décrite dans l’article 2.

Un Client ne peut ouvrir qu’un seul et unique compte client.

Le Vendeur se réserve le droit de supprimer sans préavis toutes inscriptions multiples, de mettre en demeure les clients concernés et de résilier leur inscription.

Le Client peuvent de plein droit, à tout moment, résilier leur inscription sur le site www.grainesdhorizons.fr. A cette fin, le Client devra contacter le Vendeur grâce à la rubrique « Nous contacter ».

Le Client recevra par courriel confirmation de la résiliation de son compte client dès sa date de prise d’effet.

Le Vendeur rappelle au Client qu’il ne doit en aucun cas divulguer les codes d’accès à son compte client à de tierces personnes. Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de la divulgation de ses données personnelles le cas échéant.

ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.grainesdhorizons.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Produits au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 14 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 - Litiges

TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D'ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE POURRAIENT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION, LEUR RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES ET QUI N'AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE LE VENDEUR ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet www.grainesdhorizons.fr ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 16 - Nullité Partielle

En cas de nullité totale ou partielle, ou d’inopposabilité d’une clause des conditions générales de vente, les autres stipulations continueront de produire leurs effets.

ARTICLE 17 – Force Majeure

L'exécution, par le Vendeur, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française.


Dans de tels cas, le vendeur en informera le Client dans un délai de sept (7) jours.

ARTICLE 18 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

- les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ;

- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer le Produit ;

- les informations relatives à l'identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet www.grainesdhorizons.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ANNEXE 1

GARANTIE DES VICES CACHES / GARANTIE DE CONFORMITE

Dispositions du Code Civil :

"Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

"Art. 1642 : Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

"Art. 1643 : Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

"Art. 1644 : Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix telle qu'elle sera arbitrée par experts.

"Art. 1645 : Si le vendeur connaissait les vices de la chose, il est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

"Art. 1646 : Si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.

"Art. 1647 : Si la chose qui avait des vices a péri par suite de sa mauvaise qualité, la perte est pour le vendeur, qui sera tenu envers l'acheteur à la restitution du prix et aux autres dédommagements expliqués dans les deux articles précédents.

"Mais la perte arrivée par cas fortuit sera pour le compte de l'acheteur.

"Art. 1648, premier alinéa : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un bref délai, suivant la nature des vices rédhibitoires et l'usage du lieu où la vente a été faite".